Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003716
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025003716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003716 / 2025000490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE (SAR
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tcom 8602 n° 2025003716
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003716
*1DE/00/33/59/24* R.G. : 2025003716 P.C. : 2025J262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 10 septe
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tcom 4401 n° 2025003716
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003716
*1DE/00/37/00/56* R.G. : 2025003716 P.C. : 2025-124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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tcom 8501 n° 2025003716
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025003716
Numéro de rôle : 2025003716 PC : 2025J110 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS EVA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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