Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2903 n° 2025003718
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025003718
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003718 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : Madame, [C], [J], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : P
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tcom 5001 n° 2025003718
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025003718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003718 / 2025000492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 5602 n° 2025003718
T. com. 5602, 19 nov. 2025, n° 2025003718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL PLAC'INNOV Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pa
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tcom 5906 n° 2025003718
T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025003718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 N° de R.G. : 2025003718 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureure adjointe, D
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tcom 3701 n° 2025003718
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025003718
*1DE/00/26/20/53* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J129 N° de R.G. : 2025003718 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 5906 n° 2025003718
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025003718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEF
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tcom 4401 n° 2025003718
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003718
*1DE/00/37/00/57* R.G. : 2025003718 P.C. : 2025-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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tcom 8201 n° 2025003718
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003718 2025000567 R.A.A. CONSTRUCTION (SAS) Dossier : PC/08347 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même compositi
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tcom 3102 n° 2025003718
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025003718
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greff
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