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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003720

    T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025003720

    R.G. : 2025003720 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2025/284 JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Flavien JOUANNEAU, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c1c1cdc6046d47f50eca
  • tcom 4101 n° 2025003720

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003720

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003720 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff862cdc6046d4723b4b4
  • tcom 8201 n° 2025003720

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003720 2025000569 SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE MONTAUBAN (SAS) Dossier : PC/07767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2514dcdc6046d4794b07c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1