Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003723
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025003723
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003723 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé
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tcom 1203 n° 2025003723
T. com. 1203, 28 oct. 2025, n° 2025003723
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003723 PROCEDURE : 41525124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [N] [J] * DEFENDEUR(S) : I
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tcom 8701 n° 2025003723
T. com. 8701, 15 oct. 2025, n° 2025003723
R.G.: 2025003723TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/311Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 8201 n° 2025003723
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025003723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003723 2025000571 AZUR AMBULANCE 82 (SARL) Dossier : PC/08544 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le
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