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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025003725

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025003725

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025003725 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55dc7cdc6046d47a51c92
  • tcom 5906 n° 2025003725

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55da3cdc6046d47a51a6f
  • tcom 8201 n° 2025003725

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003725 2025000573 ATELIER [Etablissement 1]) Dossier : PC/08777 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e251a3cdc6046d4794b65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1