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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025003727

    T. com. 2202, 15 oct. 2025, n° 2025003727

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003727 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : DIBOILORE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0cdd0cdc6046d479d04f5
  • tcom 3102 n° 2025003727

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025003727

    Numéro de rôle : 2025003727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20eb7cdc6046d47b994a9

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