Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 3303 n° 2025003758
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003758 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sté CG PEINTURE NETTOYAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : P
-
tcom 3402 n° 2025003758
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
-
tcom 4502 n° 2025003758
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003758
*1DE/00/42/00/48* R.G. : 2025003758 P.C. : 2025/332 N° : 1141 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24
-
tcom 5910 n° 2025003758
T. com. 5910, 22 avr. 2025, n° 2025003758
*1DE/01/07/78/68* N° de R.G. : 2025003758 N° PC : 2025/262 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/04/2025 Sàrl APPYNESS [Adresse 1] 832234942 2017B03248 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles