Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003759
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003759
N° PROCEDURE : 4159044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003759 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7001 n° 2025003759
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003759 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 4502 n° 2025003759
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003759
*1DE/00/42/00/49* R.G. : 2025003759 P.C. : 2025/333 N° : 1142 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24
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