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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003765

    T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003765 / 2025000511 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2694bcdc6046d4761fbc6
  • tcom 4101 n° 2025003765

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003765

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003765 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL FLORABSYS [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff8ddcdc6046d4723c000
  • tcom 3405 n° 2025003765

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003765

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003765 Numéro PC : 4146937 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac52d2cdc6046d47da2ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1