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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025003771

    T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025003771

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SCP [J] [V], prise en la personne de Maître [P] [J] Liquidateur judiciaire de la SARL LES HAUTS DU VAR TAXI [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d81bcdc6046d47a2c140
  • tcom 5906 n° 2025003771

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003771

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-04-2016 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 06-02-2017 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55fbfcdc6046d47a53ff0
  • tcom 3405 n° 2025003771

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003771

    Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, AFFAIRE : Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac530ccdc6046d47da2f1a
  • tcom 6303 n° 2025003771

    T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003771

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : EMOUTURE MECANIQUE [R] ET CIE (SARL) RG 2025 003771 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8895fcdc6046d47e7fdec
  • tcom 3102 n° 2025003771

    T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025003771

    Numéro de rôle : 2025003771 PC : 2025/450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE la SAS O LOUNGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84890cdc6046d477e130a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1