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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025003780

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003780

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003780 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [T] mission conduite par Maître [O] [Q] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff904cdc6046d4723c2ff
  • tcom 8201 n° 2025003780

    T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003780 2025000595 [B] [Z], [K], [C], [P] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e252ddcdc6046d4794cdfe
  • tcom 1301 n° 2025003780

    T. com. 1301, 15 juill. 2025, n° 2025003780

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 003780 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06

    Lire la décision → Vérifier la source 69a389cecdc6046d47179160
  • tcom 3405 n° 2025003780

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025003780

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003780 Numéro PC : 4146946 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac53aacdc6046d47da38ad
  • tcom 7501 n° 2025003780

    T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025003780

    Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003780 ENTRE : SASU SCM LOC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1