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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025003790

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003790

    Rôle 2025 003790 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadbf3cdc6046d47ee3d17
  • tcom 8201 n° 2025003790

    T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003790 2025000605 CRYOSUD SERVICES (SARL) Dossier : PC/08790 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2540acdc6046d4794e299
  • tcom 5906 n° 2025003790

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003790

    09/07/2025 2025003790 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87fddcdc6046d4759eddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1