Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2025003794
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003794
Rôle 2025 003794 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 2001 n° 2025003794
T. com. 2001, 13 oct. 2025, n° 2025003794
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [L] [S] [Q] (EI), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soi
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tcom 3102 n° 2025003794
T. com. 3102, 10 mars 2025, n° 2025003794
Numéro de rôle : 2025003794 PC : 2025/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL AUX DELICES DES DEMOISELLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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