Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003827
T. com. 1104, 18 févr. 2026, n° 2025003827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : GH CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] - Section Bp N°[Cadastre 1] Maçonnerie générale [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 818 322 497 REPRES
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tcom 5952 n° 2025003827
T. com. 5952, 21 janv. 2026, n° 2025003827
Répertoire général : 2025 003827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Debats en chambre du conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniqueme
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tcom 7202 n° 2025003827
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025003827
NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003827 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [P], [C] née, [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître
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tcom 3405 n° 2025003827
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003827
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003827 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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