Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025003854
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025003854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003854 2025000633 S-O. COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Con
-
tcom 3102 n° 2025003854
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025003854
Numéro de rôle : 2025003854 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [R], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, prési
-
tcom 4401 n° 2025003854
T. com. 4401, 23 mai 2025, n° 2025003854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 23 MAI 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET et Monsieur Bruno TARDY, Juges, avec l'assistance de Ma
-
tcom 3405 n° 2025003854
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003854
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles