Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6502 n° 2025003857
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003857 (4156577) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré
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tcom 6403 n° 2025003857
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025003857
N° PROCEDURE : 4159323 N° SIREN : 918 584 574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003857 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/09/2025. E
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tcom 7102 n° 2025003857
T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003857
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003857 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025107 JUGEMENT DU 15/05/2025 DEMANDEUR : SOCIETE NOUVELLE ALLICANTE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Siren 792 485 005 Code Naf : 3109B Représentée par P
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