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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025003873

    T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2025003873

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003873 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA

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  • tcom 1203 n° 2025003873

    T. com. 1203, 25 nov. 2025, n° 2025003873

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003873 PROCEDURE : 41525127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : CORSIMUM (SARL) [

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  • tcom 4502 n° 2025003873

    T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003873

    *1DE/00/42/00/50* R.G. : 2025003873 P.C. : 2025/334 N° : 1143 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire déposée au Greffe le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f681cdc6046d4757cd69
  • tcom 7102 n° 2025003873

    T. com. 7102, 10 juill. 2025, n° 2025003873

    Répertoire général : 2025 003873 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC: 41024124 , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 880 753 785 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 devant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc7bcdc6046d478bb6bb
  • tcom 3701 n° 2025003873

    T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025003873

    *1DE/00/26/11/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J208 N° de R.G. : 2025003873 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5204ecdc6046d47081770
  • tcom 3102 n° 2025003873

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025003873

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PLAN DE CESSION DE la SAS [I] DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8496bcdc6046d477e2ba3
  • tcom 3405 n° 2025003873

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003873

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003873 Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5572cdc6046d47da5397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1