Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003885
T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003885
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 10/02/2026 2025 003885 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LGBT (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et
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tcom 8602 n° 2025003885
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003885
*1DE/00/33/68/99* R.G. : 2025003885 P.C. : 2024J242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SASU [Adresse 1] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal
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tcom 3402 n° 2025003885
T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025003885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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