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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025003894

    T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003894

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/02/2026 2025 003894 Report de la date d'examen de la clôture [Q] CREATIONS (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Sév

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc37fbcdc6046d473b62d3
  • tcom 8602 n° 2025003894

    T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003894

    *1DE/00/33/69/34* R.G. : 2025003894 P.C. : 2025J248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [X] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65fe6cdc6046d47eae6e0
  • tcom 4502 n° 2025003894

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003894

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [U], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 2] Activité : Telecom, Installation et maintenance d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f735cdc6046d4757dc94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1