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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2025003901

    T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2025003901

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2025 003901 Report de la date d'examen de la clôture LE COQ D'OR (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7139cdc6046d471ac34d
  • tcom 5952 n° 2025003901

    T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2025003901

    Répertoire général : 2025 003901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [V] [M], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [X] [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [X], en qualité d'expert, désig

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fe5acdc6046d47c7fdcc
  • tcom 4502 n° 2025003901

    T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025003901

    P.C. : 2025/55 N° : 1696 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN à l'audience du 14 octobre 2025 DÉFENDEUR : SAS SEVPHONE , [Adresse 2], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73d54cdc6046d473e1675
  • tcom 5906 n° 2025003901

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003901

    21/07/2025 2025003901 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-04-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 09-10

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8817fcdc6046d475a0a23
  • tcom 3102 n° 2025003901

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025003901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PLAN DE CESSION DE la SAS HOLDING [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84af6cdc6046d477e4db3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1