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  • tcom 5952 n° 2025003919

    T. com. 5952, 16 déc. 2025, n° 2025003919

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/12/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fea8cdc6046d47c802a8
  • tcom 4502 n° 2025003919

    T. com. 4502, 3 déc. 2025, n° 2025003919

    JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HUGUET CREICHE CONFORT + 15 rue Emile Leconte ZI d'Ingré 45140 Ingré A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73daccdc6046d473e1c7e
  • tcom 4502 n° 2025003919

    T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025003919

    JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [S], [X], [G] + , [Adresse 1] Activité : Serrurerie, menuiserie, aluminium Immatriculé(e) au RCS d,'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73d9dcdc6046d473e1b55
  • tcom 6502 n° 2025003919

    T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003919

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003919 (4156541) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98b79cdc6046d47fd59ee
  • tcom 3402 n° 2025003919

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025003919

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8045cdc6046d47c91c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1