Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003922
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025003922
14/10/2025 2025003922 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 13/06/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 6502 n° 2025003922
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003922 (4156526) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Cons
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tcom 3402 n° 2025003922
T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025003922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3102 n° 2025003922
T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025003922
Numéro de rôle : 2025003922 PC : 2025/309 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NEXUA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, pr
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