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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 7608 n° 2025003923

    T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2025003923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, plaidant par Me Anne-France PETIT, toutes deux avocates au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e2b3cdc6046d47a9287e
  • tcom 1601 n° 2025003923

    T. com. 1601, 4 févr. 2026, n° 2025003923

    République Française Au nom du Peuple français o TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04/02/2026 N. 2025 003923 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1] - Palais de Justice - 16000 [Adresse 2], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République ET : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b849cdc6046d472ff079
  • tcom 0702 n° 2025003923

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003923

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2701ccdc6046d47ff5489
  • tcom 8201 n° 2025003923

    T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025003923

    29 OCTOBRE 2025 Rôle 2025000108 Répertoire général 2025003923 [Q] [H] C/ [Y] [V] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 69e256e0cdc6046d47951414
  • tcom 8701 n° 2025003923

    T. com. 8701, 15 oct. 2025, n° 2025003923

    R.G.: 2025003923TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/318Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c772cdc6046d47f56615
  • tcom 6502 n° 2025003923

    T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003923 (4156555) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98bafcdc6046d47fd5dee
  • tcom 3402 n° 2025003923

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025003923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [I] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab80eacdc6046d47c925df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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