Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025003924
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003924
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003924 Débiteur(s): CONFIANCE PISCINES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DRIVOT Alexandre, non-comparant Composition du tribunal lors des débats e
-
tcom 5402 n° 2025003924
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025003924
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SASU ANDEA CONSTRUCTION sis
-
tcom 3402 n° 2025003924
T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025003924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 7102 n° 2025003924
T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003924
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003924 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 22/05/2025 PC: 41025112 DEMANDEUR : , [A], [R] (SARL) le Bourg 71500 VINCELLES RCS Chalon-sur-Saône : 800 961 526 Code Naf : 5610A Représentée par, [
-
tcom 6303 n° 2025003924
T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003924
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 003924 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Ala
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles