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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003925

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003925

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003925 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2702ecdc6046d47ff5585
  • tcom 8701 n° 2025003925

    T. com. 8701, 14 janv. 2026, n° 2025003925

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c799cdc6046d47f56869
  • tcom 1402 n° 2025003925

    T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2025003925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 12/11/2025 Demandeur(s) : [S] [Y] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Métropole n°853 503 126 Représentant(s) : Maître Mélissa COPAVER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [Localité 2] DEPOT-VENTE [Adresse 2] immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49c53cdc6046d472e065a

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