Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025003925
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003925
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003925 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du
-
tcom 8701 n° 2025003925
T. com. 8701, 14 janv. 2026, n° 2025003925
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
-
tcom 1402 n° 2025003925
T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2025003925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 12/11/2025 Demandeur(s) : [S] [Y] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Métropole n°853 503 126 Représentant(s) : Maître Mélissa COPAVER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [Localité 2] DEPOT-VENTE [Adresse 2] immatricul
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles