Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003927
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003927
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003927 Débiteur(s): EURL BATI STAFF & DECO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] Grégory [Z] [Y] [P], non-comparant Composition du tribu
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tcom 6303 n° 2025003927
T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2025003927
N°114 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'AUBIERE / SASU [S] [Y] ROLEGENERAL : N° 2025 003927 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUBIERE, société coopérative de crédit à capital variable à responsabili
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tcom 3402 n° 2025003927
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003927 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD Avocat Loco Me Philippe DESRUELLES Avocat AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [N] [Z] [Adr
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tcom 3405 n° 2025003927
T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003927
Numéro PC : 4147010 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PHENIX CAR PLUS (SA
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