Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003941
T. com. 8602, 29 avr. 2026, n° 2025003941
JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 14/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL CDN (Conseil et Dévelo
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tcom 3303 n° 2025003941
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003941 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté, [G], [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsi
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tcom 5402 n° 2025003941
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025003941
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2025, l'association ci-après nommée : TOUS TES POSSIBLES - ASSOC
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