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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2025003958

    T. com. 5952, 29 avr. 2026, n° 2025003958

    Répertoire général : 2025 003958 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en chambre du conseil du 29/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f328eacdc6046d47122a7f
  • tcom 2104 n° 2025003958

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025003958

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003958 Numéro PC : 4162868 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : LA PANETIERE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 977 643 493 Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57fbccdc6046d473ebbb9
  • tcom 0301 n° 2025003958

    T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003958

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/02/2026 2025 003958 Maintien de la période d'observation HOME DECO (SAS) Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3846cdc6046d473b6753
  • tcom 8401 n° 2025003958

    T. com. 8401, 15 sept. 2025, n° 2025003958

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003958 Demandeur(s): KOESIO ASSET MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas MARIE (SCP BRODU & ASS.)/PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ab92cdc6046d47c7471d
  • tcom 3405 n° 2025003958

    T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025003958

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003958 Numéro PC : 4147051 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5736cdc6046d47dac2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1