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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003960

    T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025003960

    R.G.: 2025003960TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c7facdc6046d47f56e2f
  • tcom 3405 n° 2025003960

    T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025003960

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003960 Numéro PC : 4147050 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5748cdc6046d47dac3b4
  • tcom 8501 n° 2025003960

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003960

    Numéro de rôle : 2025003960 PC : 2025J126 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AAA IMMO SAINT JEAN DE MONTS Composition du Tribunal lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ab57cdc6046d47dc5f9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1