Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003961
T. com. 5952, 13 mai 2026, n° 2025003961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Objet : REQUETE D'UN CREANCIER Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L631-19 et L626-27 al.2 et L644-1 41526159 Le Tribunal après communication au Ministère public
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tcom 6202 n° 2025003961
T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025003961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/03/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY, président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Régis MEPLON juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQU
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tcom 8602 n° 2025003961
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025003961
*1DE/00/33/75/07* R.G. : 2025003961 P.C. : 2025J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL GO ORTHO, ave
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tcom 3701 n° 2025003961
T. com. 3701, 27 mai 2025, n° 2025003961
*1DE/00/26/00/77* 27/05/2025 2025003961 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 27 mai 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LOGISTIQUE SERVICES PARTENAIRE [Adresse 1
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tcom 8501 n° 2025003961
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003961
Numéro de rôle : 2025003961 PC : 2025J127 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononc
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