Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003964

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025003964

    R.G.: 2025003964TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/355JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS, Juge, et Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c829cdc6046d47f57128
  • tcom 4502 n° 2025003964

    T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025003964

    N° : 1487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [W], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LPBO [Adresse 2] Activité : Restauration Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f863cdc6046d4757f563
  • tcom 5906 n° 2025003964

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, Maître Lucie DELPORTE, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL JN AUTO Nom commercial : JN AUTO [Adresse 1] - lot nº12 - [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56263cdc6046d47a56ba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles