Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003964
T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025003964
R.G.: 2025003964TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/355JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS, Juge, et Mich
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tcom 4502 n° 2025003964
T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025003964
N° : 1487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [W], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LPBO [Adresse 2] Activité : Restauration Immat
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tcom 5906 n° 2025003964
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, Maître Lucie DELPORTE, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL JN AUTO Nom commercial : JN AUTO [Adresse 1] - lot nº12 - [Adresse 2] [Adres
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