Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025003971
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025003971
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avo
-
tcom 4502 n° 2025003971
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025003971
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 11 septembre 2025 Affaire 2025003971 N° 59 Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit: Demandeur(s) : * SAS REXEL FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles