Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025003973
T. com. 2901, 13 févr. 2026, n° 2025003973
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003973 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Yann LAGADEC : GREFFIER D'AUDIENCE ET
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tcom 8302 n° 2025003973
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003973
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : [K] [U] (SAS) Messagerie – transports routiers – services de transports publics de marchandisescommissionnaire de transports pour marchandises … [Adresse 1] Représenté
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