Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003975
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003975
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : M. [K] [D] – EI – Vente de vêtements accessoires de mode, équipement de la maison, parfums, cosmétiques, beauté (activité non sédentaire) [Adresse 1] [Localité 1] Compa
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tcom 3701 n° 2025003975
T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025003975
*1DE/00/26/07/79 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06 mai 2025, le Tribunal a ou
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tcom 3405 n° 2025003975
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003975
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003975 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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