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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025003977

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003977

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003977 Demandeur(s): [Q] (SCI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Benjamin AYOUN/[Localité 2] Défendeur(s) : ENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4abd7cdc6046d47c74b2e
  • tcom 4502 n° 2025003977

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003977

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SARL SWEET MARINHA [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73e40cdc6046d473e2668
  • tcom 3405 n° 2025003977

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003977

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003977 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57eccdc6046d47dacda5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1