Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7202 n° 2025003995
T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2025003995
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003995 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): 务务会长长来会会 DEFENDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENC
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tcom 1402 n° 2025003995
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025003995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième Chambre Jugement du 29/04/2026 Demandeur : SAS ARTHUR [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°832 144 166 Représentant : Maître Boris LAIR, avocat au barreau de Caen Défendeurs : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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tcom 8401 n° 2025003995
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025003995
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003995 Débiteur(s): MENTHE COXINELLE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [C] [W] représentée
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tcom 4101 n° 2025003995
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003995
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003995 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présen
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tcom 8701 n° 2025003995
T. com. 8701, 23 oct. 2025, n° 2025003995
R.G.: 2025003995TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 3402 n° 2025003995
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003995 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Christian CAUSSE Avocat ELEOM Béziers SETE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [G]
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tcom 3701 n° 2025003995
T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025003995
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 6 N° ROLE : 2025003995 DEBATS : Chambre du Conseil du 10 JUIN 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues,
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