Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004017
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle : 2025004017 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp
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tcom 4502 n° 2025004017
T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025004017
R.G. : 2025004017 P.C. : 2025/445 N° : 1491 JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SAS EB Voyage , [Adress
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tcom 5906 n° 2025004017
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-01-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 05-07-2021 a converti la
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tcom 8401 n° 2025004017
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025004017
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [Z], gérant Composition du tribunal lors des débats et du d
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