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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025004028

    T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2025004028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [P] [Z] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69df63b5cdc6046d474f4ea7
  • tcom 8401 n° 2025004028

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004028

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004028 Débiteur(s): [B] [T] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ad2fcdc6046d47c7618a
  • tcom 5402 n° 2025004028

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025004028

    14/10/2025 2025004028 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 18/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80d2acdc6046d474e05dd
  • tcom 4502 n° 2025004028

    T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004028

    JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 28 juillet 2025 par la SAS [T] ET ASSOCIES en la personne de Maître [J] [Z], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f9b9cdc6046d4758113d
  • tcom 3402 n° 2025004028

    T. com. 3402, 1 août 2025, n° 2025004028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/08/2025 PAR MISE A DISPOSITION PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES & Mme Marie-Laurence SORINI GREFFIER Me Laurianne ROIG MINISTERE PUBLIC représenté par : Mme Léonie ALYRANGUES, Substitut du Procureur de la République près

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8385cdc6046d47c94bf3
  • tcom 7102 n° 2025004028

    T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025004028

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/06/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004028 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur, [G], [S], [Adresse 1] DEFENDEUR : CHEZ LOUIS (SARL), [Adresse 2] Représenté par Monsieur, [J], [C], en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb11e7cdc6046d47224a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1