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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004035

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004035

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004035 Débiteur(s): [P] [O] [E] [R] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ad89cdc6046d47c76756
  • tcom 7102 n° 2025004035

    T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025004035

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025119 JUGEMENT DU 17/07/2025 DÉFENDEUR : MGH CUSTOM (SAS) [Adresse 1] 983 408 162 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd12cdc6046d478bbf2f
  • tcom 8501 n° 2025004035

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004035

    Numéro de rôle : 2025004035 PC : 2025J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Stéphane Richard Travaux Publics Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5abfccdc6046d47dc6bc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1