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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004043

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004043

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004043 Débiteur(s): FRAME (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [Q] [H] représentée par Me St

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  • tcom 5602 n° 2025004043

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL BDL SERVICES ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 26

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  • tcom 8201 n° 2025004043

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004043 2025000671 [L] (SAS) Dossier : PC/06648 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e257eccdc6046d47952629
  • tcom 3402 n° 2025004043

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab83f8cdc6046d47c95275
  • tcom 3102 n° 2025004043

    T. com. 3102, 6 mai 2025, n° 2025004043

    Numéro de rôle : 2025004043 PC : 2023/01204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS FLY SIMULATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84c34cdc6046d477ea24b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1