Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004054
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004054
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004054 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [A] [R] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO
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tcom 3402 n° 2025004054
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025004054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004054 DEMANDEUR (S): CONGES INTEMPERIES BTP 344, [Adresse 1] RCS Me David BRUN Avocat Loco Me Delphine CLAMENS-BIANCO Avocat SELARL CHATEL & ASSOCIES Avocats [A
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