Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004062
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004062
R.G.: 2025004062TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/336Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Présiden
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tcom 8602 n° 2025004062
T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025004062
*1DE/00/33/64/60* R.G. : 2025004062 P.C. : 2024J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 23 juillet 2024, a ouvert une procédure de liqui
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tcom 5402 n° 2025004062
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025004062
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 23/07/2025, la SCP Pascale CHANEL, [U] [O] prise en la personne de Me
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