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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004088

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025004088

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [Q] [G], Mandataire. ET : SAS FRESH MAINTENANCE [Adresse 2] Représenté par M. MIELITI Daniel, Président, Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2dab6cdc6046d47a2ea4d
  • tcom 5952 n° 2025004088

    T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025004088

    Répertoire général : 2025 004088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ffc5cdc6046d47c81b83
  • tcom 2104 n° 2025004088

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004088

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004088 Numéro PC : 4163344 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08709cdc6046d47982c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1