Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004089
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004089
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004089 Débiteur(s): [D] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [M] [T] représentée par Me Stéphan S
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tcom 8302 n° 2025004089
T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025004089
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [O], Mandataire. Et : SARLU INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE I.E.P Installation électrique photovoltaïque domotiq
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tcom 4101 n° 2025004089
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004089
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004089 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [R] [V] [Adresse 1] Comparant d'une part,
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tcom 6403 n° 2025004089
T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004089
N° PROCEDURE : 4159337 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004089 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 2104 n° 2025004089
T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004089
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004089 Numéro PC : 4163295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524 923 091 Prise en la personne d
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