Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025004110
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025004110
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS HASTA LA MUERTE PRODUCTION [Adresse 3] Activité : Management d'artistes,
-
tcom 5906 n° 2025004110
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : EVOLUTION TROIS [Adresse 1
-
tcom 2104 n° 2025004110
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004110
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004110 Numéro PC : 4163268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur [S] [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 828 294 025 Absent à l'audience
-
tcom 3102 n° 2025004110
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004110
Numéro de rôle : 2025004110 PC : 2021/00016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HALOGMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles