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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004112

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025004112

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL Anime Focal [Adresse 3] Activité : Organisation de foire et salon, édition d'ouvrage Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fab5cdc6046d47582631
  • tcom 3402 n° 2025004112

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab869acdc6046d47c97922
  • tcom 6403 n° 2025004112

    T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004112

    N° PROCEDURE : 4159341 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 901 862 763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004112 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9182ecdc6046d47f33486
  • tcom 3102 n° 2025004112

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004112

    Numéro de rôle : 2025004112 PC : 2021/00018 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SASu SOCIETE BETTEGA ET FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21167cdc6046d47b9c337
  • tcom 3405 n° 2025004112

    T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025004112

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004112 Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5a5ecdc6046d47daf973
  • tcom 8501 n° 2025004112

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004112

    Numéro de rôle : 2025004112 PC : 2025J130 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA BOUCHERIE DU PETIT BOURG Composition du Tribunal lors des débats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1