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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004115

    T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025004115

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4
  • tcom 6403 n° 2025004115

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025004115

    N° PROCEDURE : 4159401 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 794 766 725 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004115 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9582bcdc6046d47f8cc18
  • tcom 6403 n° 2025004115

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004115

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004115 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95817cdc6046d47f8caa5
  • tcom 4502 n° 2025004115

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004115

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 août 2025 par : Monsieur [C] [E] [H] [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE DE VOLAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73f4ecdc6046d473e38a0
  • tcom 3402 n° 2025004115

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab86e4cdc6046d47c97d72
  • tcom 3102 n° 2025004115

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SA [Adresse 1], PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84caccdc6046d477eb20a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1