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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025004116

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025004116

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 004116 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [P], [D], [Adresse 1] Comparant d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6200fcdc6046d47209460
  • tcom 6403 n° 2025004116

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025004116

    N° PROCEDURE : 4159402 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 849 154 935 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004116 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9584ecdc6046d47f8cf07
  • tcom 3402 n° 2025004116

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab86facdc6046d47c97ea6
  • tcom 6403 n° 2025004116

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004116

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004116 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9583bcdc6046d47f8cd75
  • tcom 3102 n° 2025004116

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALENZO FINANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Maître Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84cbecdc6046d477eb3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1