Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004119 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025004119

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3de8dcdc6046d47e6fa72
  • tcom 6403 n° 2025004119

    T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004119

    N° PROCEDURE : 4159343 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004119 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b958cccdc6046d47f8da43
  • tcom 3102 n° 2025004119

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84ccecdc6046d477eb4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1