Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004128
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004128
RG 2025004128 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BELLOIR, Société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 €, immatriculée au Re
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tcom 5602 n° 2025004128
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [R] [E] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et
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tcom 6403 n° 2025004128
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004128
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004128 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025
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